Les bénéficiaires et l’indexation du budget de mobilité
De nombreux bénéficiaires du budget de mobilité s’interrogent sur la possibilité d’une indexation annuelle, car, en principe, leur budget est fixe une fois leur contrat signé. Selon la loi de 2019, seules deux situations permettaient une augmentation :
Promotion : Lorsqu’un employé obtient une promotion lui donnant droit à un budget de catégorie supérieure.
Indexation salariale : Si l’employeur le souhaite, l’index salarial sectoriel pouvait être utilisé, en tout ou en partie, pour augmenter le budget de mobilité.
Impact de l’indexation sur le budget mobilité
Lorsqu’elle est appliquée, l’indexation peut augmenter le budget de mobilité de 0 à environ 20 € par mois, le pourcentage étant déterminé par l’employeur dans la limite de l’index sectoriel des salaires.
Toutefois, la majorité des entreprises ne procèdent pas à l’indexation pour plusieurs raisons :
Option non obligatoire : L’indexation reste facultative et dépend de la situation économique de l’entreprise.
Baisse des coûts des véhicules électriques : La diminution du prix des batteries entraîne une réduction du coût des véhicules électriques, ce qui influence le calcul du TCO (Total Cost of Ownership).
Décalage entre indices : Le budget de mobilité repose sur le TCO des véhicules, mais son indexation est liée à l’index salarial sectoriel, créant parfois un décalage avec la réalité économique.
Contexte économique international : L’indexation salariale en Belgique réduit déjà la compétitivité des entreprises, ce qui incite certains employeurs à éviter une telle mesure sur le budget mobilité.
Contraintes de timing : L’indexation des salaires est souvent confirmée en janvier, ce qui complique la mise à jour du budget déjà alloué au 1ᵉʳ janvier.
Solutions pour l’employeur
Pas d’indexation : L’employeur peut décider de ne pas indexer, cette décision étant facultative.
Anticipation des décisions : Certaines entreprises statuent sur l’indexation dès novembre ou décembre, en anticipant prudemment l’indice santé lissé. Cela permet de programmer les remboursements dès janvier.
Report d’un an : Par exemple, appliquer en janvier 2025 l’index salarial de janvier 2024, décidé en novembre 2024.
Solutions pour l’employé
Attendre la décision de l’employeur : L’employé peut patienter avant de demander des remboursements, bien que cela puisse retarder ceux liés aux coûts de logement.
Utiliser les montants existants : L’employé peut demander un remboursement identique à celui de l’année précédente, tout en utilisant le reste du budget pour d’autres dépenses liées à la mobilité douce.
Nouveauté 2024 : Indexation des seuils minimums et maximums
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le montant du budget mobilité doit respecter :
Minimum : 3 000 €/an
Maximum : 1/5ᵉ du salaire brut annuel, avec un plafond de 16 000 €/an.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, ces montants sont désormais indexés sur la base de l’indice santé lissé. Les seuils pour 2025 sont :
Minimum : 3 164 €/an
Maximum : 16 875 €/an
Nouveauté 2025 : Adaptation annuelle du budget mobilité
Jusqu’ici, le budget mobilité ne pouvait être modifié qu’en cas de promotion ou de changement de fonction. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, et en vertu de la circulaire 2024/C/19 du 29/02/2024, l’employeur pourra ajuster le budget mobilité d’un employé, une fois par an en janvier, en fonction des augmentations salariales reçues l’année précédente, dans les limites des seuils indexés.
PS :
Le salaire total dépasse le salaire brut annuel.
Le site fédéral du budget mobilité n’a pas encore publié cette mise à jour. Ce retard administratif ne doit pas être pris en compte.elemmering worden beschouwd..
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