Voici ce qu'on y lit:
• Le budget de mobilité existant sera réformé en un budget de mobilité accessible à tous. Celui-ci partira de la mise à disposition, par l'employeur, d'un budget dans lequel la voiture, ainsi que d'autres modes de transport, constitueront des options de dépenses basées sur leur valeur réelle.
De plus, le nouveau budget de mobilité remplacera les dispositifs existants de participation de l'employeur aux déplacements domicile-travail et aux déplacements privés des employés, dans le but de simplifier le système actuel.
En outre, la nouvelle réglementation bénéficiera d’un traitement (para)fiscal avantageux afin de garantir l’attractivité du nouveau système.
Enfin, la mise en œuvre de cette réforme tiendra compte des mesures de transition nécessaires.
• Le budget de mobilité sera systématiquement proposé par les employeurs aux employés ayant droit à une voiture de société.
Que signifie "Un Budget Mobilité pour tous" ?
L'accord gouvernemental confirme la réforme du budget de mobilité afin de le rendre accessible à tous les travailleurs.
Une simplification des dispositifs existants
Ce nouveau système vise à remplacer les dispositifs actuels de participation des employeurs aux trajets domicile-travail et aux déplacements privés.
Pour les trajets domicile-travail, cela inclut les abonnements aux transports publics, l’indemnité kilométrique (à pied, en vélo ou en voiture) et le vélo et la voiture d'entreprise.
Pour les trajets privés, cela concerne le vélo et la voiture de société.
Tous les employeurs devront proposer un budget de mobilité
Dorénavant, tous les employeurs offrant une voiture de société devront également proposer un budget de mobilité à leurs employés. Cette nouvelle version du budget de mobilité bénéficiera d’un traitement (para)fiscal avantageux pour garantir son attractivité. Sa mise en place se fera progressivement afin de tenir compte des mesures de transition nécessaires.
Un budget flexible pour tous les salariés
Ce nouveau dispositif permettra aux employeurs d'attribuer à leurs salariés un budget flexible, qu'ils pourront utiliser selon leurs besoins parmi les trois piliers du Budget de Mobilité :
Un véhicule de société écologique.
La mobilité douce (transports en commun, vélo, marche, etc.).
Un montant en cash en fin d'année.
Une croissance spectaculaire : de 20 000 à plus de 4 millions d’utilisateurs
Le budget de mobilité s’apprête à devenir l'outil standard de gestion de la mobilité pour les entreprises en Belgique.
Actuellement, environ 20 000 travailleurs bénéficient du budget de mobilité. À terme, il pourrait concerner environ 4,13 millions de personnes, soit 200 fois plus d’utilisateurs !
Quid du vélo d’entreprise et de la voiture en sacrifice salarial ?
L’accord gouvernemental ne mentionne pas explicitement le plan cafétéria ou les rémunérations flexibles en dehors du budget de mobilité. Pourtant, la mobilité est déjà présente dans ces dispositifs sous forme de vélos d'entreprise et de voitures de société financées par sacrifice salarial. Cela signifierait que ces modes de financement (vélo d’entreprise et voiture de société par sacrifice salarial) seront désormais intégrés au budget de mobilité.
Pour quand cela est-il prévu ?
A cette question il n'y a pas encore de réponse mais cela sera probablement pour 2027 ou 2028.
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