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Pilier 1 : la voiture de société écologique

  • Photo du rédacteur: Thierry Devresse
    Thierry Devresse
  • 22 déc. 2024
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 22 janv.




Les conditions pour le Pilier 1 du budget mobilité en Belgique, qui concerne le choix d’une voiture de société écologique, sont définies de manière précise dans la législation. Voici les principales exigences :


1. Normes d'émission

Le véhicule doit répondre à des normes environnementales strictes :

  • Émissions maximales de CO₂ :

    • À partir de 2021 : maximum 95 g/km (norme WLTP).

    • Pour les véhicules entièrement sans émissions (comme les voitures électriques), il n'y a pas de limitation.

  • Obligation de norme Euro : Le véhicule doit respecter la norme Euro 6 ou supérieure.

  • À partir du 1er janvier 2026 : Toutes les nouvelles voitures de société achetées dans le cadre du budget mobilité devront être entièrement électriques.

  • Les employés qui choisissent une nouvelle voiture dans le cadre du budget mobilité doivent toujours opter pour un véhicule ayant des émissions inférieures à celles de leur voiture précédente.


2. Véhicules électriques et hybrides

  • Les véhicules hybrides doivent disposer d'une capacité de batterie minimale de 0,5 kWh par 100 kg de poids et ne peuvent pas fonctionner uniquement avec un moteur à combustion.

  • Les voitures entièrement électriques sont fortement encouragées et bénéficient souvent d’un avantage financier dans le cadre du budget.


3. Politique des voitures de société

  • Le Pilier 1 du budget mobilité peut ne pas être proposé par l’employeur.

  • Les véhicules autorisés et leur utilisation doivent être décrits dans la politique de gestion du budget mobilité de l’employeur.

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