Pilier 3 : Le montant restant sous forme de cash

Le Pilier 3 du budget mobilité s'adresse aux employés qui n'ont pas entièrement utilisé leur budget mobilité pour des véhicules écologiques (Pilier 1) ou des options de mobilité durable et des frais de logement (Pilier 2). Le montant restant est versé à l'employé en espèces, mais sous réserve de conditions spécifiques et de règles fiscales.

Caractéristiques du Pilier 3

Paiement net du budget restant :

• Le montant restant en fin d'année civile, après les dépenses effectuées dans les Piliers 1 et 2, est versé à l'employé en espèces.

• Ce versement est net, mais soumis à une contribution sociale spéciale de 38,07 %.

• Cette contribution est à la charge de l'employé, mais aucune imposition supplémentaire n'est appliquée sur ce montant.

• Le paiement est effectué via le salaire du mois de janvier de l'année suivant celle du budget mobilité.

Objectif du Pilier 3

• Offrir aux employés une flexibilité en leur permettant de récupérer le budget mobilité non utilisé.

• Encourager les employés à faire des choix réfléchis pour des options de mobilité durable (Pilier 2) ou des véhicules de société écologiques (Pilier 1).

Exemple pratique

Un employé dispose d’un budget mobilité annuel de 10 000 €. Après des dépenses de 7 000 € pour un véhicule électrique (Pilier 1) et de 2 000 € pour les transports en commun et une indemnité vélo (Pilier 2), il reste 1 000 €. Ce montant est versé via le Pilier 3 avec une retenue de 38,07 % :

• Budget restant : 1 000 €

• Contribution (38,07 %) : 380,70 €

• Versement net : 619,30 €